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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...


Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Daniel CHASSEING : Débat - "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...


Vanina PAOLI-GAGIN : Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
24 mars 2021 Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier Président,...


Franck MENONVILLE : 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
11 mars 2021 Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Ordre du jour...


Daniel CHASSEING : Débat - Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire
02 mars 2021 Débat sur le thème "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire" (demande du Groupe GEST) Monsieur le Président,...


Emmanuel CAPUS : Débat - La dette publique à l'aune de la crise économique actuelle
02 mars 2021 Débat sur la dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (demande du Groupe Les Républicains) Madame la...


Pierre-Jean VERZELEN : PPL Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque
16 février 2021 Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services...


Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...
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