Daniel CHASSEING : PJL de Finance de la Sécurité Sociale pour 2020
Interventions au Sénat
Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
Claude MALHURET : PPL Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s
Jérôme BIGNON : Nouvelle lecture du PJL Règlement du budget et approbation des comptes 2018
Emmanuel CAPUS : Débat Orientation des finances publiques - PJL approbation comptes publics 2018
Robert LAUFOAULU : Conclusions de la CMP sur PJL Création d'une taxe sur les services numériques
Joël GUERRIAU : Deuxième lecture PPL de simplification, ... et actualisation du droit des sociétés
Joël GUERRIAU : PPL visant à améliorer la trésorerie des associations
Emmanuel CAPUS : Débat sur le thème de "la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière"