Franck MENONVILLE : Régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Interventions au Sénat
03 novembre 2021 Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de...
Franck MENONVILLE : QAG - La stratégie européenne "Farm to Fork"
27 octobre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président, Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et...
Franck MENONVILLE : Conclusions de la CMP - EGALIM 2 Protéger la rémunération des agriculteurs
14 octobre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs...
Joël GUERRIAU : Le seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerce
29 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Le Président de la République vient...
Proposition de loi EGALIM 2 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, plusieurs amendements déposés par Franck...
Franck MENONVILLE : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - EGALIM 2
21 septembre 2021 Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Franck MENONVILLE : QAG - La situation de la filière bois
07 juillet 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Le redémarrage de...
Franck MENONVILLE : Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
26 mai 2021 Proposition de loi pour un élevage éthique, justice socialement et soucieux du bien-être animal Madame la Présidente,...
Alain MARC : Débat - Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC
04 mai 2021 Débat sur les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC (demande du Groupe SER) Monsieur le Président, Monsieur le...
Franck MENONVILLE : Débat - La souveraineté économique de la France
04 mai 2021 Débat sur la souveraineté économique de la France (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le Président, Madame la...
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