20 juin 2023
Projet de loi relatif à l'industrie verte (voir le dossier législatif)
🔔 L'intervention du Sénateur Vanina Paoli-Gagin est également à retrouver sur nos réseaux sociaux
✅ Adoption de plusieurs propositions portés par nos Sénateurs lors de la séance publique
Pour soutenir le financement de la transition écologique : lors de l'examen en Commission, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait fait adopter un amendement visant à garantir un fléchage minimum des investissements des sociétés de capital-risque vers des entreprises avec un impact écologique positif (voir l'amendement). Pour permettre aux acteurs de s'organiser, ce dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2024, après la promulgation de la loi (voir l'amendement en cliquant ici). Dans cet même objectif de soutenir le financement de la transition écologique, le Sénateur a également fait adopter un amendement en séance au Sénat pour assurer une part minimale dédiée à l'économie productive et à la transition écologique dans les investissements de l'innovation et de l'industrie effectués par sociétés de capital-risques (voir l'amendement)
Pour permettre à tous les territoires de participer à la réindustrialisation : le Sénateur Daniel Chasseing a fait adopter un amendement visant via un rapport à appeler à ouvrir le programme "Territoires d'industrie" à tous les territoires volontaires, notamment les grandes intercommunalités urbaines aujourd'hui exclues du programme (voir l'amendement en cliquant ici)
📌 Échanges avec le Ministre
Les Sénateurs de notre Groupe avaient pu échanger le 3 mai dernier avec Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, sur ce texte. Notre Groupe a rappelé son attachement à la réindustrialisation de notre pays, condition essentielle de notre souveraineté et de notre indépendance. (plus d'informations).
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,
Depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d’hier, nous sautent aux yeux. Notre pays – nos ministres l’ont rappelé – est fortement désindustrialisé et en élue de l’Aube, je mesure ce que cela signifie.
Ce triste constat pèse sur l’emploi, sur les niveaux de rémunération, sur la balance commerciale et même sur notre trajectoire vers l’objectif de Lisbonne. Mais, la dynamique a heureusement été réenclenchée, l’espoir existe et vous ouvrez, Monsieur les Ministres, des usines là où vos prédécesseurs, précédemment les fermaient. Ce projet de loi d’accélération/décarbonation en est une traduction de cet espoir.
En juin dernier, lors de la mission d’information "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France" dont je suis, avec le Groupe Les Indépendants, à l’initiative, nous avions imaginé de nombreuses propositions et quelques-unes sont reprises dans mes amendements.
Cette mission avait dégagé des constats qui ont pu être jugés pertinents pour certains. Le premier, la désindustrialisation n’est pas une fatalité. Nous formons des gens qui font autorité dans l’innovation et la recherche et la formation absente de ce projet de loi est pourtant le terreau basique de la recomposition de nos industries et de leur décarbonation - objectif prioritaire de ce texte.
Le second constat tient à ce qu’il faut absolument libérer les énergies, faire sauter les verrous que nous avons-nous-mêmes loqués. Il faut donc lutter efficacement contre la bureaucratie aussi efficacement que l’on souhaite décarboner. L’administration est au service des citoyens, non l’inverse. Le parcours du combattant administratif ne doit pas être notre marque de fabrique. C’est d’autant plus vrai quand on aborde le dossier sensible des implantations d’installations industrielles.
Nous devons réduire les délais. En ce sens, ce projet de loi marque des avancées notables. Je pense au travail sur les procédures relatives aux autorisations environnementales ou encore celles régissant la cessation d’activités ou la réhabilitation des sites, comme cela a été évoqué.
Mais il faut, Monsieur les Ministres, aussi qu’en aval, les homologations, les Autorisations de Mise sur le Marché, etc. se fassent en temps raccourci, en mode fluide, à des coûts soutenables pour nos entreprises notamment innovantes (les fast-tracks de l’IRA combinés au prix bas et garanti sur le long terme de l’énergie sont un véritable aspirateur de nos startup innovantes, il faut en être bien conscients).
J’en profite pour saluer les travaux d’équilibrage qui ont été menés au sein des commissions saisies au fond et pour avis. Nous verrons ce qui ressort des prochains échanges, je sais chacun investi pour faire de la transformation écologique de la France une réussite.
Réindustrialiser notre pays est le meilleur vecteur pour décarboner des pans entiers de nos productions grâce aux technologies bénéfiques au développement durable.
J’ai toutefois deux points d’alerte. Les solutions se trouvent dans nos territoires dont les capacités d’innovation et de création sont impressionnantes. Ils donnent naissance notamment à nos TPE et PME. Le giga c’est bien mais pour décarboner le micro c’est bien aussi.
Ma deuxième alerte, je la crois très largement partagée, est l’articulation réindustrialisation / objectif ZAN. Je trouve intéressante l’approche du Gouvernement via l’amendement à l’article 9 bis ; nous ne perdons pas de vue le débat qui s’ouvre demain à l’Assemblée nationale, mais nous devons rester logiques et pragmatiques sur ce sujet.
Enfin, réindustrialiser suppose aussi de libérer les énergies fiscales et d’investissements. Le rapport PISANI-FERRY-MAHFOUZ nous prévient : la transition implique la mobilisation de financements massifs.
Seulement, ce rapport n’a trouvé aucune autre solution que l’impôt. Dans un pays qui est à la fois un pays où le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB figure parmi les plus élevés, et où les émissions de gaz à effet de serre par rapport au PIB sont parmi les plus faibles, cette piste ne fait pas grand sens.
La solution de l’impôt passe, selon moi, à côté de l’enjeu majeur pour notre pays : accélérer sa transition écologique grâce à la réindustrialisation de son économie. Et la meilleure façon de décarboner l’économie, c’est d’abord en effet, de produire en France.
Le texte du Gouvernement ouvre un autre chemin pour financer cette transition : la mobilisation des capitaux privés. Dès février 2021, je vous avais proposé un dispositif de mobilisation de cette épargne pour financer les projets industriels dans nos territoires.
Épargne privée, assurance-vie, plan épargne retraite, capital-risque, capital-investissement… les leviers sont nombreux qui peuvent contribuer à l’effort de financement. Cette approche non coercitive présente deux avantages : d’une part, ne pas imposer davantage les Français ; d’autre part, stimuler l’innovation dans la transition, en contribuant à dérisquer les investissements les plus essentiels.
Car je le pense, là est la clé : développer de nouvelles solutions industrielles et technologiques aux défis posés par le dérèglement climatique, implique de soutenir des investissements dont l’horizon et le niveau de rentabilité sont en décalage avec les impératifs court-termistes. C’est le meilleur rôle que l’État puisse jouer, notamment via la commande publique. C’est notre intérêt collectif, car le coût de l’inaction est inabordable tout simplement.
Il est grand temps en ce vingt-et-unième siècle d’entrer dans l’âge du FAIRE ; c’est pourquoi nous soutiendrons ce projet.
