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Interventions au Sénat


Daniel Chasseing - QAG : prix de l'énergie pour les entreprises
5 juin 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze, à Roland Lescure, Ministre délégué...


Jean-Luc Brault : Simplification de la vie économique
3 juin 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Laure Darcos : ordonnance de protection
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et...


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France...


Vanina Paoli-Gagin : Financement des entreprises et attractivité de la France
3 juin 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et...


Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...


Pierre Jean Rochette : Substances per- et polyfluoroalkylées
30 mai 2024 Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées -...


Pierre Médevielle : défis et de ses ambitions européennes de la France
29 mai 2024 Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » Merci Madame la...


Marie-Claude Lermytte : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
29 mai 2024 Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial -...


Vanina Paoli-Gagin : contrôle des investissements étrangers en France et souveraineté
29 mai 2024 Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence...
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