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Interventions au Sénat


Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,...


Laure Darcos : Dispositions législatives relatives à la santé
15 mai 2024 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la...


Laure Darcos : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
15 mai 2024 Deuxième lecture de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en...


Emmanuel Capus : Frais bancaires sur succession
15 mai 2024 Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Voir le dossier législatif Monsieur le...


Dany Wattebled - QAG : Sécurisation des Jeux olympiques
15 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Dany Wattebled, Sénateur du Nord, à Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur...


Jean-Luc Brault : Financement des entreprises et attractivité de la France
14 mai 2024 Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier...


Louis Vogel : Saisie et confiscation des avoirs criminels
15 mai 2024 Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Conclusions de...


Dany Wattebled : Ordonnance de protection
14 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de...


Dany Wattebled : Dématérialisation de l'état civil
14 mai 2024 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires...


Marie-Claude Lermytte : Académie nationale de chirurgie
7 mai 2024 Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie...
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