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Interventions au Sénat


Marie-Claude Lermytte : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
28 mai 2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en...


Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...


Alain Marc : Bilan de l'application des lois
28 mai 2024 Débat sur le bilan de l'application des lois Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis plus de...


Ingérences étrangères en France : un premier pas franchi au Parlement
Mercredi 22 mai 2024, le Sénat a adopté, après l'Assemblée la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France....


Vanina Paoli-Gagin : Ingérences étrangères en France
22 mai 2024 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les...


Laure Darcos : Justice patrimoniale au sein de la famille
22 mai 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de...


Vanina Paoli-Gagin : Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier
22 mai 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...


Claude Malhuret - QAG : Situation en nouvelle-Calédonie
22 mai 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret, Président du Groupe Les Indépendants – République et...


Vincent Louault : Transformation des bureaux en logements
21 mai 2024 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Voir le dossier législatif Le Groupe Les...


Cédric Chevalier : Remédier aux déséquilibres du marché locatif
21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...
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