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Interventions au Sénat


Jean-Pierre GRAND : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
15 juin 2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (voir le dossier législatif)...


Jean-Pierre GRAND : Accès aux établissements de spectacles cinématographiques dans les Outre-Mer
15 juin 2023 Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma...


Pierre MÉDEVIELLE : Deuxième lecture - Protéger les logements contre l'occupation illicite
14 juin 2023 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (voir le dossier...


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
14 juin 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Daniel CHASSEING : QAG - Forfait kilométrique et nomenclature des actes des infirmières
14 juin 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Public Sénat - Daniel Chasseing : Faut-il conditionner le versement du RSA ?
Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze et Vice-Président de la Commission des Affaires sociales, était l'invité de l'émission "Sens...


Franck MENONVILLE : Débat - Enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France
13 juin 2023 Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...


Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027
13 juin 2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 (voir le dossier législatif) et...


Pierre-Jean VERZELEN : Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
12 juin 2023 Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (voir le dossier...


Jean-Pierre DECOOL : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
13 juin 2023 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections...
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