Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL portant extension du délai d'organisation des élections
Interventions au Sénat
Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Contribution exceptionnelle sur les assurances face à la crise sanitaire
Dany WATTEBLED : PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs dans le monde d'après
Jean-Pierre DECOOL : PPL sur la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Dany WATTEBLED : PPL Impossibilité de déposer une offre de rachat après un dépôt de bilan
Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de résolution sur l'aménagement numérique des territoires
Jean-Pierre DECOOL : PPL portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux
Daniel CHASSEING : QAG - Désenclavement ferroviaire dans les territoires
Alain Marc : Projets de loi sur l’extension du délai d’organisation des élections locales
Joël GUERRIAU : Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes