Claude MALHURET : QAG - La France face au projet Nord-Stream II suite au procès d'Alexeï Navalny
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Interventions au Sénat
03 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Premier Ministre, Celui qui aurait dû se trouver hier dans le box du...
Daniel CHASSEING : PJL relatif à la bioéthique - Deuxième lecture
02 février 2021 Deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,...
Joël GUERRIAU : PJL accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire
28 janvier 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des...
Claude MALHURET : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
27 janvier 2021 Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes...
Jean-Pierre DECOOL : QAG - Stratégie vaccinale
27 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement S’agissant d’une crise à l’évolution imprévisible, je me garderai bien de donner des...
Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
26 janvier 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...
Alain MARC : Projet de loi portant report des élections départementales et régionales
26 janvier 2021 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des...
Claude MALHURET : PPL visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Monsieur le Président,...
Vanina PAOLI-GAGIN : PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Monsieur le Président, Monsieur le Garde des...
Daniel CHASSEING : PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans
20 janvier 2021 Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le...
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