top of page
Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Adaptation au droit de l'UE - Contenus à caractère terroriste en ligne
12 juillet 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement - Bilan de la PFUE
12 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la...


Claude MALHURET : Déclaration de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne
06 juillet 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution Monsieur le...


Franck MENONVILLE : Audition de Clément BEAUNE suite au Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
29 juin 2022 Audition de Clément Beaune, ministre délégué chargé de l'Europe, par la Commission des Affaires européennes du Sénat suite...


Colette MÉLOT : Audition Clément Beaune - Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars
18 mars 2022 Audition de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, par la Commission des Affaires européennes du...


Lettre d'information n°5 de notre Groupe : Janvier - Février 2022
Accéder à la lettre d'information en cliquant ici Le Président Claude Malhuret et les Sénateurs du Groupe Les Indépendants - République...


Salon de l’Agriculture 2022 - Nos Sénateurs engagés aux côtés des agriculteurs
Les Sénateurs de notre Groupe étaient présents à l’édition 2022 du Salon Internationale de l’Agriculture à Paris. Aux côtés de nos...


Claude MALHURET : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - Attaque russe contre l'Ukraine
01 mars 2022 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution,...


Pierre-Jean VERZELEN : Garantir la qualité du débat démocratique pour les élections de 2022
25 février 2022 Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Contrôle parental pour l'accès à Internet
24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








