Colette MÉLOT : PPL visant à renforcer le droit à l’avortement
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Interventions au Sénat
20 janvier 2021 Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...
Franck MENONVILLE : QAG - Situation de l'Office national des forêts (ONF)
20 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, L’Office National des Forêts rassemble...
Dany WATTEBLED : PPL Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
19 janvier 2021 Proposition de loi visant consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du...
Alain MARC : PPL pour garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
19 janvier 2021 Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (demande du Groupe Les...
Franck MENONVILLE : Débat "Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ?"
13 janvier 2021 Débat sur le thème "Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ?" Monsieur le Président, Madame la...
Pierre-Jean VERZELEN : Débat "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique"
13 janvier 2021 Débat sur les conclusions du rapport "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique" Madame la Présidente, Monsieur...
Franck MENONVILLE : Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés à la pollution des sols
13 janvier 2021 Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés à la...
Dany WATTEBLED : QAG - Premiers retours sur l'accord signé du Brexit
13 janvier 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, 1246 pages, dans...
Pierre-Jean VERZELEN : PPL visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
12 janvier 2021 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte numérique environnementale du numérique en France Madame la Présidente,...
Pierre MÉDEVIELLE : Débat sur la montagne
12 janvier 2021 Débat sur la montagne (demande du Groupe Les Républicains) Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Élu de...
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