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Interventions au Sénat


Projet de loi de finances pour 2022 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, plusieurs amendements déposés par Vanina Paoli-Gagin,...


Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote sur la première partie du PLF pour 2022
23 novembre 2021 Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 Monsieur le Président, Monsieur le...


Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de finances pour 2022
18 novembre 2021 Projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de...


Emmanuel CAPUS : Deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2021
17 novembre 2021 Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...


Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : adoption de plusieurs amendements
Lors de l'examen de la projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de...


Colette MÉLOT : Explications de vote sur le PLFSS pour 2022
16 novembre 2021 Explications de vote sur le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président,...


Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
08 novembre 2021 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la...


Daniel CHASSEING : PPL - PPLO relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021 Proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le dossier législatif) et...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
12 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 Madame la...
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