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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier...


Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027
03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...


Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021
02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier...


Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 📌 Notre Groupe salue la validation d'une...


Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Lois de financement de la Sécurité sociale
09 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte a été adopté par...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
26 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Madame la...


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Modernisation de la gestion des finances publiques
24 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la...


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021
24 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
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