Daniel CHASSEING : Explications de vote - PLFSS pour 201821 novembre 2017 Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames, messieurs les rapporteurs, Monsieur le président de la commission,...
Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017 - nouvelle lecture14 novembre 2017 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes...
Daniel CHASSEING : PJL du plan de Finances pour la Sécurité Sociale pour 201813 novembre 2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Madame la présidente, madame la ministre, mes chers...
Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 201709 novembre 2017 Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous...
Emmanuel CAPUS : PJL de programmation des finances publiques pour 201809 novembre 2017 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Madame la présidente, monsieur le...
Daniel CHASSEING : Ordonnances relatives à notre système de santé11 octobre 2017 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des...
Joël GUERRIAU : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Santé30 novembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Santé" Monsieur le président, Madame la secrétaire d’État, Mes chers...