Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
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Interventions au Sénat
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) NB : 🗣...
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture - Lois de financement de la Sécurité sociale
09 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le...
Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Ce texte a été adopté par...
Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
26 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Madame la...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Modernisation de la gestion des finances publiques
24 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la...
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021
24 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
Projet de loi de finances pour 2022 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, plusieurs amendements déposés par Vanina Paoli-Gagin,...
Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote sur la première partie du PLF pour 2022
23 novembre 2021 Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 Monsieur le Président, Monsieur le...
Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...
Emmanuel CAPUS : Projet de loi de finances pour 2022
18 novembre 2021 Projet de loi de finances pour 2022 (voir le dossier législatif) ✅ Notre Groupe salue l'adoption dans le texte de...
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