Emmanuel CAPUS / Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances pour 2023
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Interventions au Sénat
17 novembre 2023 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Discussion générale 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
Franck MENONVILLE : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
16 novembre 2022 Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos réseaux...
Colette MÉLOT : Explications de vote - Budget de la Sécurité sociale pour 2023
15 novembre 2022 Explications de vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif)...
PLFSS 2023 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de...
Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
07 novembre 2022 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...
Emmanuel CAPUS : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
02 novembre 2022 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir le dossier législatif) ✅...
Claude MALHURET : CMP - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
04 août 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier...
Vanina PAOLI-GAGIN : Déclaration du Gouv 50-1 - Projet de programme de stabilité pour 2022 - 2027
03 août 2022 Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution sur le Projet de programme...
Jean-Pierre DECOOL : Nouvelle lecture - Règlement du budget pour l'année 2021
02 août 2022 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier...
Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
01 août 2022 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir le dossier législatif) 📌 Notre Groupe salue la validation d'une...
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