Alain MARC : PPL Garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs
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Interventions au Sénat
26 juillet 2018 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes...
Alain MARC : Question orale sans débat sur la desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron
24 juillet 2018 Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’extrême mécontentement des habitants et des élus de...
Alain MARC : QAG - Quelle contrepartie pour les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
Alain MARC - Dany WATTEBLED : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
04 juillet 2018 Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Alain Marc Madame la présidente, Madame la...
Alain MARC : Question sur les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...
Alain MARC : PPL Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
04 avril 2018 Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en...
Alain MARC : PJL Protection des données personnelles
20 mars 2018 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Les délais de transposition sont très courts. Le règlement...
Alain MARC : Question orale
Monsieur le ministre, ma question porte sur les systèmes participatifs de garantie, ou SPG, en agriculture biologique. La volonté...
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