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Interventions au Sénat


Alain MARC : Question - Négociation du futur budget européen
26 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Vous comprendrez que...


Alain MARC : PJL relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
25 février 2020 Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée M. le Président, Mme la Ministre, Mes chers...


Alain MARC : Conclusions de la CMP - PJL Engagement vie locale et Proximité de l'action publique
18 décembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la...


Alain MARC : PJL et PJLO modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 Juillet 2010
17 décembre 2019 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième...


Alain MARC : Conclusion CMP de la PPL visant à agir contre les violences au sein de la famille
18 décembre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la...


Alain MARC : PJL de Finances pour 2020 - Relations avec les collectivités territoriales
04 décembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Les crédits de la mission s'élèvent à 3,81 milliards d'euros en autorisations...


Alain MARC : Question à Madame J. GOURAULT, sur les finances des départements
13 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Un ancien premier...


Alain MARC : PJL Ordonnance sur les dispositions et procédures pénales du code urbanisme à St Martin
05 novembre 2019 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure...


Alain MARC : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Madame la Présidente,...


Alain MARC : PPL tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés
01 octobre 2019 Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à...
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