Alain MARC : PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
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Interventions au Sénat
08 octobre 2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Madame la Présidente,...
Alain MARC : PPL tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés
01 octobre 2019 Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à...
Alain MARC : PJL de transformation de la fonction publique
18 juin 2019 Projet de loi de transformation de la fonction publique M. le Président, M. le Ministre, M. le Rapporteur de la commission...
Alain MARC : Expl. vote PPL Permettre aux conseillers métropole Lyon, participer aux élections sénat
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de...
Alain MARC : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...
Alain MARC : PPL portant reconnaissance du crime d'écocide
02 mai 2019 Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la...
Alain MARC : PPL et PPLO visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
02 mai 2019 Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et proposition de loi organique visant à...
Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...
Alain MARC : PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
02 avril 2019 Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace M. le Président, Mme la Ministre, M. le...
Alain MARC : PPL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
06 mars 2019 Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires M. le Président, M. le Ministre, M. le...
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