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Interventions au Sénat
Alain MARC : QAG - Quelle contrepartie pour les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
Alain MARC - Dany WATTEBLED : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
04 juillet 2018 Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Alain Marc Madame la présidente, Madame la...
Alain MARC : Question sur les heures supplémentaires non récupérées dans la police
10 juillet 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. La semaine...
DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...
Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...
Alain MARC : PPL Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en Outre-mer
04 avril 2018 Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en...
Alain MARC : PJL Protection des données personnelles
20 mars 2018 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Les délais de transposition sont très courts. Le règlement...
Alain MARC : Question orale
Monsieur le ministre, ma question porte sur les systèmes participatifs de garantie, ou SPG, en agriculture biologique. La volonté...
Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations
01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
Alain MARC : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Justice"
05 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Justice" Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d'État, Madame,...
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