Pierre MÉDEVIELLE : Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
19 mai 2021 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de...
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Interventions au Sénat
Pierre MÉDEVIELLE : Débat - Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières
06 mai 2021 Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution...
Pierre MÉDEVIELLE : QAG - Les modalités du Pass sanitaire
05 mai 2021 Questions d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Jeudi dernier, le Président...
Pierre MÉDEVIELLE : Débat - Avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
04 mai 2021 Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie (demande du Groupe Les Républicains)...
Pierre MÉDEVIELLE : Cohérence de la politique du Gouvernement avec ses ambitions écologiques
23 mars 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mise en cohérence de sa politique énergétique...
Pierre MÉDEVIELLE : Créer une vignette collection pour garder la circulation des véhicules d'époque
11 mars 2021 Proposition de loi visant à la création d'une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules...
Pierre MÉDEVIELLE : Lutter contre la pollution plastique
11 mars 2021 Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Monsieur le...
Pierre MÉDEVIELLE : Établir le droit à mourir dans la dignité
11 mars 2021 Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Madame la...
Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...
Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
26 janvier 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...
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