01 décembre 2021 Débat sur le thème "La situation économique, sociale et sanitaire dans les Outre-Mer" Jean-Louis LAGOURGUE - orateur...

30 novembre 2021 Débat sur le thème "Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ?" Pierre MÉDEVIELLE -...

16 novembre 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019...

02 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 31-1 de la Constitution visant à affirmer la nécessité d’un accord...

06 octobre 2021 Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n°2021-702 du 2 juin...

05 octobre 2021 Débat sur la situation sanitaire en Outre-Mer Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, L’heure...

21 septembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit...

29 juin 2021 Explications de vote sur le projet de loi pourtant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience...

19 mai 2021 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de...

06 mai 2021 Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution...