01 décembre 2021
Débat sur le thème "La situation économique, sociale et sanitaire dans les Outre-Mer"
Jean-Louis LAGOURGUE - orateur pour notre Groupe
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Le constat est clair : dans les territoires ultra-marins, la crise sanitaire a mis à jour les fragilités structurelles et ne cesse de les accentuer.
Les effets de la pandémie sont dramatiques au niveau social, d’autant plus que les taux de chômage et de pauvreté y sont déjà beaucoup plus élevés que dans l’hexagone.
Les effets de la pandémie sont également dévastateurs sur les économies – très dépendantes de certains secteurs, dont le tourisme, et composées essentiellement pour la plupart de TPE.
Ainsi le tourisme représente en moyenne 10% du PIB des outre-mer. Véritable catalyseur des secteurs des transports et du commerce, il a subi un coup d’arrêt désastreux en raison de la fermeture des frontières l’an dernier.
Si l’industrie a un poids moins significatif dans les économies ultramarines, exception faite de la Nouvelle-Calédonie et de la Guyane, le BTP, secteur vital pour les outre-mer, quant à lui, connaît également de grandes difficultés liées aux mesures de confinement.
Enfin, le tissu entrepreneurial est, dans une très grande majorité, composé de TPE, dont 70-75 % d’entreprises unipersonnelles. D’un faible niveau de rentabilité, il n’est pas en mesure d’amortir le choc du confinement.
A ces spécificités, s’ajoute notamment la faiblesse du numérique, constituant un véritable handicap en période de confinement et provoquant une complexité du travail à distance et des difficultés dans les démarches administratives…
L’aggravation par la crise sanitaire de ces fragilités préexistantes compromet toute capacité à rebondir de façon rapide et pérenne dans les territoires ultra-marins.
Elle nous inquiète fortement et appelle à un soutien d’ampleur jusqu’à la fin de la crise sanitaire, et même au-delà !
Bien évidemment, depuis le début de la pandémie, l’Etat joue et continue à jouer un rôle prépondérant et salutaire dans le soutien apporté aux économies d’outre-mer. Dès mars 2020, des dispositifs de soutien aux acteurs économiques, mais aussi aux collectivités, ont été déployés, évitant d’innombrables faillites qui auraient provoqué des dégâts irrémédiables.
Les entreprises des départements et régions d’outre-mer bénéficient ainsi des dispositifs instaurés dans l’hexagone, comme les reports de charges et l’exonération totale pour les entreprises des secteurs les plus touchés, le fonds de solidarité pour les TPE, les prêts garantis par l’Etat ou encore l’activité partielle.
Afin de répondre aux spécificités du tissu entrepreneurial, je me félicite que certains dispositifs aient été adaptés. Je pense notamment au fonds de solidarité qui était initialement réservé aux entreprises de plus d’un salarié alors que, dans les économies ultra-marines, les entreprises unipersonnelles sont majoritaires.
Je souhaite que cette approche, qui tient compte des particularités locales, puisse se poursuivre.
Monsieur le Ministre,
La crise sanitaire a mis en lumière la fragilité des territoires ultra-marins. Aussi il apparaît urgent et vital d’accompagner durablement la transformation des économies dans les outre-mer car ces territoires de la République constituent de réels atouts à valoriser.
Aussi, quelles mesures le Gouvernement entend-il engager en faveur d’une véritable transformation de nos territoires ultra-marins qui sont parmi les plus pauvres de France – je pense surtout à la Guyane et aussi à Mayotte ?
Par ailleurs, quelles dispositions plus spécifiques envisagez-vous de prendre en faveur du logement ultra-marin ? Economiquement, le BTP, secteur primordial pour les outre-mer, s’écroule dans certains territoires comme à La Réunion. Socialement, la lutte contre l’habitat insalubre nécessite une véritable politique volontariste !
Pierre MÉDEVIELLE interroge le Gouvernement au nom de notre Groupe
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques jours la Guadeloupe et la Martinique s’embrasaient et ont connu des scènes d’insurrection inquiétantes et désolantes.
Suite à votre déplacement, vous avez pu personnellement évaluer la situation sur le terrain. Les revendications de ces agitateurs et casseurs, chauffés à blanc par certains syndicats aussi, ne paraissaient hélas pas clairement identifiées, mais ces violences sont intolérables.
Comme dans les autres territoires d’outre-mer, le Gouvernement français a fait de gros efforts en matière d’aide à la vaccination et à la protection sanitaire.
On sait que cette crise qui nous a mis un genou à terre est encore plus durement ressentie socialement dans nos départements et territoires d’outre-mer dont les économies sont fragiles, au niveau transports, numérique, BTP, etc.
Pourtant, tout est bon en termes de récupération politique pour mettre de l’huile sur le feu ! La pseudo-polémique entrainée par vos propos sur une « plus grande autonomie » semble davantage liée à des tensions politiques de période pré-présidentielle qu’à un tabou sur l’autonomie qui n’a pas lieu d’être dans notre cadre constitutionnel.
Monsieur le Ministre, pensez-vous que les discussions et les échanges que vous avez eus avec les responsables politiques locaux puissent ramener un peu de calme et de sérénité sur ces deux îles ? Voyez-vous d’autres solutions de sortie de cette crise ?
Réponse de M. Sébastien LECORNU, Ministre des outre-mer
Merci Madame la Présidente,
Déjà, Monsieur le Sénateur, à travers votre question, rappeler quand même que l’Etat est quand même très présent dans les outre-mer. Quand on fait l’addition des prises de parole, on a l’impression d’un grand retrait, or c’est vous qui votez les lois de finance et vous le savez, on peut le documenter, l’Etat est largement présent et c’est pas lié qu’à ce Gouvernement. Beaucoup de choses sont faites, on pourrait y revenir.
2 – Pardon de revenir sur l’affaire de l’autonomie, mais je le dis ici dans la chambre des territoires, certains propos et amalgames tenus ont profondément blessé les polynésiens et les calédoniens. C’est à sous-entendre que l’autonomie est un espèce d’abandon, un recul de l’Etat, que c’était déjà faire sécession, que c’était déjà rompre que la communauté nationale. Enfin toutes ces inepties juridiques et politiques ont blessé des territoires qui sont dans l’autonomie, qui sont bien français. La Nouvelle-Calédonie, jusqu’à preuve du contraire c’est le 12 Décembre et puis la Polynésie française où la preuve du contraire a déjà été donnée, c’est la France.
Donc il faut faire attention, les campagnes présidentielles peuvent venir échauder les choses mais on ne peut pas d’un côté dire les territoires, la République des territoires, la décentralisation, la différenciation puis quand on prend le mot qui emmène la décentralisation au plus loin, c’est-à-dire l’autonomie, dire bien non c’est scandaleux, c’est pas le moment.
Je pense quand même qu’il faut remettre les choses dans le bon droit ou alors c’est qu’on n’est pas cohérent. Ça serait peut-être pas la première fois, en même temps, qu’un débat politique ne serait pas cohérent.
Pour revenir au cœur de la question, quel est mon degré d’optimisme ? Fermeté absolue pour ce qui se passe la nuit, parce que ce qui se passe la nuit n’a pas de connexion avec ce qui se passe le jour. En le disant comme ça, je pense que les choses sont claires et ça permet à tout le monde d’être clair. Faut pas donc, que les syndicalistes en journée, notamment en Guadeloupe, Monsieur DOMOTA pour ne pas le citer, viennent donc demander l’amnistie de ce qui se passe la nuit. Comme ça les choses se passeront très très bien, on arrivera à avancer.
Il y a une méthode en Martinique qui va vite produire ses effets sur des questions d’intérêt général, vie chère, avenir de la jeunesse, sur la question de l’application de la loi dans les différents hôpitaux avec une documentation Unedic, ça s’appelle un vrai dialogue social au sein de l’hôpital. Peut-être qu’il aurait dû être fait plus tôt, en tout cas nous le faisons maintenant et évidemment, des questions qui tiennent aussi à l’avenir du territoire, cette méthodologie devrait vite produire ses effets, y compris peut-être inspirer la Guadeloupe. En tout cas, là aussi je suis disponible et volontaire.
