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Interventions au Sénat

Colette MELOT : Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
30 novembre 2019 Nouvelle lecture du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2020 Monsieur le Président, Madame la...

Colette MELOT : PJL de Finances pour 2020 - Santé
29 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame et monsieur les rapporteurs, Chers...

Colette MELOT : PJL de Finances pour 2020 - Enseignement scolaire
27 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 Le budget de la mission Enseignement scolaire pour l’année 2020 atteint 74 milliards...

Colette MELOT : PPL pour la création d'une délégation parlementaire aux droits des enfants
20 novembre 2019 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Madame la présidente,...

Colette MELOT : Question à M. Gabriel ATTAL, sur la scolarisation des enfants handicapés
20 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Chers collègues, Nous célébrons aujourd’hui le 30ème...

Colette MELOT : Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?"
29 octobre 2019 Débat sur le thème : "Assistons-nous au recul de l'Etat de droit en France ?" Monsieur le Président, Monsieur le...

Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...

Colette MELOT : PPL visant à moderniser la régulation du marché de l'art
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...

Colette MELOT : Expl. vote PPL Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
23 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation...

Colette MELOT : Conclusions CMP sur PJL Création Agence nationale du sport / Organisation JO 2024
24 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et...
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