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Interventions au Sénat
Colette MÉLOT : PJL Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
17 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...
Colette MÉLOT : Explications de vote du PJL de financement de la Sécurité sociale
17 novembre 2020 Explication de vote sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Monsieur le Président, Madame a...
Colette MÉLOT : QAG - Dépistage Covid dans les collèges et les lycées
10 novembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, La deuxième vague est là et les français sont inquiets. Des...
Colette MÉLOT : CMP de la PPL Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique
04 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur la Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans...
Colette MÉLOT : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 Octobre 2020
14 octobre 2020 Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé...
Colette MÉLOT : PPL renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique
13 octobre 2020 Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité "économique et à...
Colette MELOT : Débat d'orientation des finances publiques
23 juillet 2020 Débat sur l'orientation des finances publiques Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur...
Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances rectificative pour 2020 (3)
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) Monsieur le...
Colette MELOT : Conclusions CMP - PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes
23 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...
Colette MELOT : PJL Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
08 juillet 2020 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et...
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