MÉLOT Colette 8/18

Interventions au Sénat

Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Améliorer le système de santé par la confiance - simplification

01 avril 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification...

Colette MÉLOT : Mesures de justice sociale

09 mars 2021 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la...

Colette MÉLOT : Évaluation des politiques publiques vu la gestion de la crise sanitaire 2/2

10 février 2021 Débat sur les conclusions du rapport de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...

Colette MÉLOT : Projet de loi - Accord de fiscalité entre la France et la Principauté de Monaco

04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la...

Colette MÉLOT : Projet de loi - Ressources propres de l'UE

04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au...

Colette MÉLOT : PPL visant à renforcer le droit à l’avortement

20 janvier 2021 Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...

Colette MÉLOT : QAG - Situation des universités et des étudiants pendant la crise sanitaire

16 décembre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, Mes chers...

Colette MÉLOT : Débat à la suite du Conseil européen des 10 et 11 décembre

15 décembre 2020 Débat à la suite du Conseil européen des 10 et 11 décembre Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers...

Colette MÉLOT : PLF 2021 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"

30 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" Madame la Présidente,...

Colette MÉLOT : PJL Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

17 novembre 2020 Nouvelle lecture du Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...