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Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : PPL visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
04 juin 2020 Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Monsieur le Président, Monsieur le...
Franck MENONVILLE : PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
26 mai 2020 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions...
Franck MENONVILLE : PJL de finances rectificative pour 2020
20 mars 2020 Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Franck MENONVILLE : Question à Mr Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l'Europe et des Aff. Etrangères
19 mars 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, A cet instant, nous...
Franck MENONVILLE : Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
04 mars 2020 Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes Chers...
Franck MENONVILLE : Expl. vote PPL Transparence de l'information sur les produits agricoles
04 mars 2020 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits...
Franck MENONVILLE : Conclusions CMP PJL et PJLO modifiant l'article 13 de la Constitution
26 février 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Franck MENONVILLE : Débat - Foncier agricole, les outils de régulation sont-ils toujours pertinents
06 février 2020 Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? » Monsieur le...
Franck MENONVILLE : PPL Instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie
06 février 2020 Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique...
Franck MENONVILLE : Question Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
15 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Garde des Sceaux, « il était à l’isolement depuis six mois. On n’a rien pu...
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