Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
16 mars 2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (voir le dossier...
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Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : QAG - Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
08 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Franck MENONVILLE : Renforcer la voix des élus au sein du service public d'assainissement francilien
1er mars 2023 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service...
Franck MENONVILLE : EGALIM 3 - Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation
15 février 2023 Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (voir le...
Franck MENONVILLE : L'avenir de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
08 février 2023 Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)...
Franck MENONVILLE : Débat - "Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France"
07 février 2023 Débat sur les conclusions du rapport "Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France" 🔔 À retrouver sur nos...
Franck MENONVILLE : Projet de loi "Nucléaire" - Accélération et simplification des procédures
17 janvier 2023 Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à...
Franck MENONVILLE : QAG - Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
11 janvier 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
Franck MENONVILLE : Débat du rapport sur la nécessité de mieux rémunérer le travail en France
10 janvier 2023 Débat sur le rapport "Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d'un Grenelle sur les salaires" 🔔 À retrouver...
Franck MENONVILLE : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
06 décembre 2022 Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces...
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