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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
19 février 2020 Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Monsieur le Président, Monsieur...


Daniel CHASSEING : Question sur la libéralisation de la vente en ligne de médicaments
19 février 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ma question...


Alain FOUCHE : Question sur le démarchage téléphonique abusif
22 janvier 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Depuis le 20...


Claude MALHURET : PPL visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
15 février 2020 Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Monsieur le Président, Madame la...


Alain MARC : PJL et PJLO modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 Juillet 2010
17 décembre 2019 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième...


Claude MALHURET : PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
17 décembre 2019 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre...


Joël GUERRIAU : Débat sur l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques, économiques
02 octobre 2019 Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » Monsieur le Président,...


Claude MALHURET : Question au Premier Ministre, sur les GAFA
02 octobre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues, 20 ans de...


Franck MENONVILLE : Conclusions CMP - PPL Préserver les intérêts de la défense/Réseaux radio mobiles
24 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et...


Robert LAUFOAULU : Conclusions de la CMP sur PJL Création d'une taxe sur les services numériques
11 juillet 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques...
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