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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL portant création d'une taxe sur les services numériques
21 mai 2019 Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Claude MALHURET : Question à Monsieur Cédric O, sur le retrait des contenus haineux sur internet
21 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Il y a quelques mois un rappeur en mal de notoriété a commis un...


Joël GUERRIAU : Question à Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, sur la cyber-sécurité de la 5G
26 mars 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Nous saluons la présence du Président...


Dany WATTEBLED : PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
21 février 2019 Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Monsieur le...


Alain FOUCHE : Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics
20 février 2019 Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics Madame la Présidente, Monsieur le...


Colette MELOT : Question à M. GRIVEAUX, sur la lutte contre l'antisémitisme et la haine sur internet
19 février 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Chers collègues, « Sale...


Colette MELOT : Débat sur la lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux...


Claude MALHURET : PPL et PPLO portant sur la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018 Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et proposition de loi organique relative à...


Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
25 juillet 2018 Explication de vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Monsieur...


Colette MELOT : PPL Utilisation encadrée du téléphone portable dans les écoles et les collèges
16 juillet 2018 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement...
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