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Interventions au Sénat


Pierre Médevielle : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
5 novembre 2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la...


Marie-Claude Lermytte : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Dossier législatif Monsieur le...


Vanina Paoli-Gagin : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
22 octobre 2024 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Dossier...


Emmanuel Capus : Simplification de la vie économique
22 octobre 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...


Jean-Luc Brault : Simplification de la vie économique
3 juin 2024 Projet de loi de simplification de la vie économique - Voir le dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre,...


Vanina Paoli-Gagin : Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier
22 mai 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...


Laure Darcos : Dispositions législatives relatives à la santé
15 mai 2024 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la...


Louis Vogel : Adaptation au droit de l'Union européenne
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...


Pierre Jean Rochette : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté...


Jean-Pierre Grand : Convention d'extradition avec le Cambodge
03 avril 2024 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et...
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