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Interventions au Sénat


Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Alain MARC : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Claude MALHURET : PJL Élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018 Explication de vote sur le projet de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen Monsieur le...


Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. Vote - PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
10 avril 2018 Projet de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...


Alain MARC : PJL Protection des données personnelles
20 mars 2018 Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Les délais de transposition sont très courts. Le règlement...


Claude MALHURET : Expl. de vote PJL un Etat au service d'une société de confiance
20 mars 2018 Explications de vote sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Le projet de loi renforçant...


Emmanuel CAPUS : PJL pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018 Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,...


Claude MALHURET : PJLO Accession à la pleine souveraineté Nouvelle-Calédonie
20 février 2018 Explications de vote sur le projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la...


Colette MELOT : Conclusions CMP sur PJL d'Orientation et réussite des étudiants
15 février 2018 Conclusions de la commission paritaire sur le projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants...


Colette MELOT : CMP PJL évaluation environnementale des projets
15 février 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016...
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