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Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL relatif à la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE
29 janvier 2019 Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Madame la Présidente, Madame la Présidente de...


Colette MELOT : Conclusions de la CMP sur PJL prévoyant le retrait du Royayme Uni de l'U.E.
17 janvier 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances...


Alain FOUCHÉ : Adoption du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Monsieur le président, Mesdames les ministres, Mes chers...


Claude MALHURET : PJL PLF 2019 - mission Relations avec les collectivités territoriales
05 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" Monsieur le Président,...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Économie
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Économie" Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL PLF 2019 - mission Outre-mer
03 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Outre-Mer" Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs...


Joël GUERRIAU : PJL PLF 2019 - mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
01 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" Monsieur le...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL PLF 2019 - mission Justice
01 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Justice" Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers...


Jean-Louis LAGOURGUE : PJL PLF 2019 - mission Anciens combattants
01 décembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Anciens combattants" Monsieur le président, madame la secrétaire d'État,...


Emmanuel CAPUS : PJL PLF 2019 - mission Administration générale et territoriale de l'Etat
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État" Monsieur le président,...
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