top of page
Interventions au Sénat


Colette MELOT : PJLO Orientation et Réussite des étudiants
07 février 2018 Projet de loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants Madame la présidente, madame la ministre, madame la...


Alain MARC : 2ème lecture PJL Réforme du droit des contrats, du régime général et des obligations
01 février 2018 Deuxième lecture du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...


Claude MALHURET : PJL de réforme de la caisse des Français de l’Etranger
01 février 2018 Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Monsieur le président, madame la...


Claude MALHURET : PJL Diverses ordonnances - Mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017...


Claude MALHURET : Explication de vote PJL de Finances 2018
12 décembre 2017 Explication de vote sur le projet de finances pour 2018 Il est en effet le premier test permettant de juger si le...


Claude MALHURET : PJL de Finances 2018 - crédits de la mission "Engagements financiers de l'Etat"
06 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Engagements financiers de l'État" Monsieur le président, madame la...


Claude MALHURET : PJL de finances 2018 - crédits des missions "Gestion des finances publiques et RH"
06 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Gestion des finances publiques et ressources humaines" Monsieur le...


Claude MALHURET : PJL de Finances pour 2018 - crédits de la mission "Aide publique au développement"
04 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Aide au développement" Monsieur le président, monsieur le ministre,...


Claude MALHURET : PJL de Finances pour 2018 - sur les crédits de la mission "Travail et emploi"
04 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Travail et emploi" Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers...


Claude MALHURET : Question préalable - PJL de financement de la Sécurité Sociale pour 2018
01 décembre 2017 Question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Ne sommes-nous pas en train de...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








