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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
02 octobre 2018 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection...


Alain MARC : PPL Garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs
26 juillet 2018 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes...


Dany WATTEBLED : PPL sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés
26 juillet 2018 Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le...


Claude MALHURET : PPL et PPLO portant sur la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet 2018 Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et proposition de loi organique relative à...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
26 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du...


Colette MELOT : PPL Utilisation encadrée du téléphone portable dans les écoles et les collèges
16 juillet 2018 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement...


Joël GUERRIAU : CMP - Protection du secret des affaires
21 juin 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires...


DECOOL - CHASSEING : Adoption définitive - PPL relative au Défibrillateur cardiaque
13 juin 2018 Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Daniel CHASSEING - Rapporteur...


DECOOL - WATTEBLED - MARC - FOUCHÉ : Utilisation des caméras mobiles par les autorités
13 juin 2018 Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique...


Jérôme BIGNON : PPL sur le risque de recul du trait de côte
16 mai 2018 Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant...
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