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Interventions au Sénat


Alain FOUCHE : Nouvelle lecture PPL création de l'Agence Nationale de cohésion des territoires
20 juin 2019 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et...


Emmanuel CAPUS : PPL visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités
13 juin 2019 Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités Monsieur le Président, Monsieur...


Joël GUERRIAU : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...


Dany WATTEBLED : PPL créant un statut de l'élu communal
12 juin 2019 Proposition de loi créant un statut de l'élu communal M. le Président, M. le Ministre, M. le Président de la commission des...


Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
11 juin 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...


Alain MARC : Expl. vote PPL Permettre aux conseillers métropole Lyon, participer aux élections sénat
11 juin 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de...


Jérôme BIGNON : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...


Dany WATTEBLED : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...


Alain MARC : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...


Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL Pouvoirs du Maire dans la lutte contre les espèces toxiques
07 mai 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte...
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