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Interventions au Sénat
Franck MENONVILLE : PPL visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
05 novembre 2019 Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Monsieur le Président, Madame...
Colette MELOT : PPL Assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public
29 octobre 2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation...
Emmanuel CAPUS : PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur
24 octobre 2019 Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux...
Emmanuel CAPUS : Deuxième lecture PPL - PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral
24 octobre 2019 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier...
Colette MELOT : PPL visant à moderniser la régulation du marché de l'art
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...
Colette MELOT : Expl. vote PPL Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
23 octobre 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation...
Claude MALHURET : PPL Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
23 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Madame la Présidente,...
Emmanuel CAPUS : PPL visant à adapter la fiscalité de la succession aux enjeux économiques du XXIè s
23 octobre 2019 Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux...
Alain FOUCHE : PPL tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
22 octobre 2019 Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs...
Alain FOUCHE : Conclusions CMP sur PPL relative à la création du Centre national de la musique
16 octobre 2019 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la...
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