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Interventions au Sénat


Alain MARC : PPL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
06 mars 2019 Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires M. le Président, M. le Ministre, M. le...


Dany WATTEBLED : PPL interdire l'usage des lanceurs de balles de défense pour maintenir l'ordre
07 mars 2019 Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à...


Jean-Pierre DECOOL : PPL relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
07 mars 2019 Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des...


Alain MARC : Expl. de vote PPL relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
06 mars 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Mme la...


Colette MELOT : PPL en faveur de l'engagement associatif
06 mars 2019 Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la présidente de...


Jean-Pierre DECOOL : PPL Protection des activités agricoles et des cultures marines sur le littoral
06 mars 2019 Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale Madame la...


Jean-Pierre DECOOL : PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre
05 mars 2019 Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Madame la Présidente, Monsieur le...


Daniel CHASSEING : Expl. de vote PPL information aux patientes sur la reconstruction mammaire
05 mars 2019 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la...


Dany WATTEBLED : PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique
21 février 2019 Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Monsieur le...


Daniel CHASSEING : PPL visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques
21 février 2019 Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux...
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