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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Question Nomination au poste de secrétaire général de la commission européenne
13 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tout le monde connaît la...


Colette MELOT : Question sur la prostitution des adolescentes
08 mars 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, la libération de la parole des...


Daniel CHASSEING : Question sur les conséquences de la hausse du gazole en zone rurale
20 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le projet de loi de finances augmente la fiscalité sur le gazole au nom d'un...


Alain FOUCHE : Question Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales
15 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question porte sur la protection des propriétaires et locataires contre les...


Joël GUERRIAU : Question sur la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
06 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la ministre, les préfectures ont fermé l’accueil du public pour...


Colette MELOT : Question sur les aides de l'État aux communes touchées par les inondations
01 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le...


Colette MÉLOT : QAG - Formation universitaire de prévention de la radicalisation
28 novembre 2017 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre d’État, Ministre de l’intérieur, Depuis les attentats de 2015...


Colette MÉLOT : QAG - Transfert de la gestion du PACS aux communes
26 octobre 2017 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Conformément à la loi de...


Claude MALHURET : Question sur l'avenir de l'Union Européenne et le couple franco-allemand
10 octobre 2017 Question d'actualité au Gouvernement QAG du Président Claude Malhuret au Premier Ministre sur l'avenir des relations avec...
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