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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Débat sur l'avenir de l'Institut français
21 novembre 2017 Débat sur l'avenir de l'Institut français Madame la présidente, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues,...


Dany WATTEBLED : Débat sur la politique de la ville
21 novembre 2017 Débat sur la politique de la ville Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le Président de la...


Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017 - nouvelle lecture
14 novembre 2017 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes...


Daniel CHASSEING : PJL du plan de Finances pour la Sécurité Sociale pour 2018
13 novembre 2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Madame la présidente, madame la ministre, mes chers...


Emmanuel CAPUS : PJL de finances rectificative pour 2017
09 novembre 2017 Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous...


Emmanuel CAPUS : PJL de programmation des finances publiques pour 2018
09 novembre 2017 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Madame la présidente, monsieur le...


Jérôme BIGNON : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
07 novembre 2017 Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions...


Dany WATTEBLED : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
31 octobre 2017 Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Madame la...


Joël GUERRIAU : Débat sur la politique du logement social
26 octobre 2017 Débat intitulé "Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?" Monsieur le président, Monsieur le...


Colette MÉLOT : QAG - Transfert de la gestion du PACS aux communes
26 octobre 2017 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Conformément à la loi de...
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