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Interventions au Sénat


Alain FOUCHÉ : Simplification pour les collectivités sur le service public d'eau potable
26 octobre 2017 Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine...


Daniel CHASSEING : Débat - Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
25 octobre 2017 Débat sur le thème :"Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" L’aménagement du territoire est plus que...


MALHURET - CAPUS : Débat - Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux
25 octobre 2017 Débat "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux" (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) Claude...


DECOOL - WATTEBLED : Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspective
25 octobre 2017 Débat "Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspective" (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE)...


Alain MARC : Orientation et programmation pour le redressement de la justice
24 octobre 2017 Proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et proposition de loi organique...


Jérôme BIGNON : PJL Évaluation environnementale
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...


Alain MARC :
18 octobre 2017 Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Madame la présidente, Madame la...


Daniel CHASSEING : Question sur les déserts médicaux
17 octobre 2017 Question d'actualité au Gouvernement M. Daniel Chasseing. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de...


Colette MÉLOT : Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne
11 octobre 2017 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de...


Daniel CHASSEING : Ordonnances relatives à notre système de santé
11 octobre 2017 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des...
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