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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Débat Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées
31 octobre 2018 Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées Tout d’abord, qu’il me soit permis...


Jean-Pierre DECOOL : Débat Préjudice pour les entreprises par la surtransposition du droit européen
31 octobre 2018 Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit...


Claude MALHURET : Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ?
30 octobre 2018 Débat sur la crise migratoire : quelle gestion européenne ? Monsieur le Ministre, Le problème des migrations à...


Jean-Pierre DECOOL : Question à M. Christophe Castaner sur la lutte contre l'antisémitisme
30 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, Chers collègues, Ma...


Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Représentation des personnels administratifs, techniques des SDIS
30 octobre 2018 Explications de vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et...


Colette MELOT : Débat sur le thème "La scolarisation des enfants en situation de handicap
25 octobre 2018 Débat sur le thème "La scolarisation des enfants en situation de handicap" Monsieur le président, monsieur le secrétaire...


Jean-Pierre DECOOL : PPL Reconnaissance des proches-aidants
25 octobre 2018 Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Monsieur...


Jean-Pierre DECOOL : Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?
24 octobre 2018 Débat sur le thème : "Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?" Madame la présidente, monsieur le...


Jérôme BIGNON : Question sur la surveillance des déplacements maritimes
25 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique...


Daniel CHASSEING : PPL portant sur la base de calcul de l'Allocation Adulte Handicapée
24 octobre 2018 Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...
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