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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Explications de vote PJL de financement de la sécurité sociale pour 2019
20 novembre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale Depuis 2001, nous souhaitons...


Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2018
19 novembre 2018 Projet de loi de finances rectificative pour 2018 Pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un vrai projet...


Colette MELOT : Question sur la gouvernance de l'internet et la cybersécurité
13 novembre 2019 Question d'actualité au Gouvernement Madame la ministre Loiseau, le forum de la gouvernance de l'internet se déroule à...


GUERRIAU - FOUCHÉ - MALHURET : Déclaration obligatoire d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (ORDRE DU JOUR...


Joël GUERRIAU : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
08 novembre 2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi...


Alain FOUCHE : PPL portant création d'une Agence nationale de cohésion des territoires
08 novembre 2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi...


Emmanuel CAPUS : Question à M. Olivier DUSSOPT sur le budget des armées
08 novembre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Le Président de la République a pris des engagements extrêmement clairs en matière...


Jean-Pierre DECOOL : PJL Suppression de surtransposition de directives européennes en droit français
06 novembre 2018 Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français Le projet de loi...


Colette MELOT : PJL habilitant le Gouvernement à prendre les ordonnances pour préparer le BREXIT
06 novembre 2018 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni...


Colette MELOT : Nouvelle lecture PPL et PPLO lutte contre la manipulation de l'information
07 novembre 2018 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et nouvelle...
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