Alain MARC : PPL Prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner leurs auteurs
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Interventions au Sénat
23 octobre 2018 Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PPL Accueil des gens du voyage et lutte contre installations illicites
23 octobre 2018 Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations...
Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions
23 octobre 2018 Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le...
Dany WATTEBLED : QAG sur le rayonnement de la francophonie
16 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Le Président de la République s’est rendu la semaine dernière...
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018
17 octobre 2018 Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre Madame la présidente, Madame la ministre, Mes chers...
Jean-Pierre DECOOL : Conclusions CMP PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Alain MARC : QAG relative aux violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
11 octobre 2018 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le président, vous me permettrez d’associer à cette question mon collègue...
Emmanuel CAPUS : PJL Lutte contre la fraude
09 octobre 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Monsieur le...
Alain MARC : PJL Program° 2018-2022 et réforme pour la justice – PJLO Organisation des juridictions
09 octobre 2018 Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement...
Jérôme BIGNON : Débat sur la politique énergétique
02 octobre 2018 Débat sur la politique énergétique Ce débat est opportunément inscrit à l’ordre du jour du Sénat quinze jours après qu’a...
Interventions au Sénat
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