top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : PJL portant création d'une taxe sur les services numériques
21 mai 2019 Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le...


Claude MALHURET : Question à Monsieur Cédric O, sur le retrait des contenus haineux sur internet
21 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Ministre, Il y a quelques mois un rappeur en mal de notoriété a commis un...


Jean-Pierre DECOOL : Question à Monsieur Christophe CASTANER, sur l'Unité des détenus violents
16 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers collègues, Ma question...


Colette MELOT : PJL sur l'entrée en fonction des représentants Français au Parlement européen
16 mai 2019 Projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019...


Colette MELOT : PJL pour une école de la confiance
14 mai 2019 Projet de loi pour une école de la confiance Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Madame la Présidente de la...


Claude MALHURET présente le Débat sur "le mécénat territorial au service des projets de proximité"
09 mai 2019 Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité (Ordre du jour réservé à notre Groupe) Monsieur le...


Colette MELOT : Conclusion du Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité"
09 mai 2019 Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité (Ordre du jour réservé à notre Groupe) Monsieur le...


Jérôme BIGNON : Débat sur "Le mécénat territorial au service des projets de proximité"
09 mai 2019 Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité (Ordre du jour réservé à notre Groupe) Monsieur le...


Jérôme BIGNON : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...


Dany WATTEBLED : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








