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Interventions au Sénat
Alain MARC : PPL Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires
09 mai 2019 Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et communautaires (Ordre du jour réservé à...
Colette MELOT : Débat "Caducité du Traité sur la gouvernance de l'UE et autonomie de Etats membres"
09 mai 2019 Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne...
Colette MELOT : PPR sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
07 mai 2019 Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune...
Dany WATTEBLED : PPR tendant à modifier le Règlement du Sénat
07 mai 2019 Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application...
Jérôme BIGNON : Question à Monsieur François de RUGY, sur la crise d'extinction de la biodiversité
07 mai 2019 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d’État, Nous sommes entrés dans la sixième...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PPL Pouvoirs du Maire dans la lutte contre les espèces toxiques
07 mai 2019 Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte...
Alain MARC : PPL portant reconnaissance du crime d'écocide
02 mai 2019 Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide M. le Président, Mme la Ministre, M. le Président de la...
Alain MARC : PPL et PPLO visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
02 mai 2019 Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et proposition de loi organique visant à...
Alain MARC : PPL relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
02 mai 2019 Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Monsieur le Président, Madame la...
Daniel CHASSEING : PPL Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
02 mai 2019 Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Monsieur le Président,...
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