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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PPL Justice de proximité et réponse pénale
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Réforme du courtage pour assurance etc.
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et...


Pierre-Jean VERZELEN : Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
01 avril 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Claude MALHURET : Projet de loi confortant le respect des principes de la République
30 mars 2021 Projet de loi confortant le respect des principes de la République Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mes chers...


Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Garantir le droit au respect de la dignité en détention
25 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture - PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
25 mars 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (demande du Groupe UC) Monsieur le Président,...


Dany WATTEBLED : Véolia-Suez : quel rôle pour l'État pour protéger notre patrimoine industriel ?
25 mars 2021 Débat sur le thème : "Véolia-Suez : quel rôle doit jouer pour l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?"...


Dany WATTEBLED : Débat - "Quelle perspective pour une pratique sportive populaire et accessible ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ?" Madame la...


Daniel CHASSEING : Débat - "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...
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