Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Transfert de compétences aux communes14 octobre 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Mes Chers...
Alain MARC : PJL Prorogation régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire13 octobre 2020 Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Madame la Présidente,...
Colette MÉLOT : PPL renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique13 octobre 2020 Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité "économique et à...
Alain FOUCHE : Mission d'Information - Fonctionnement et Organisation des Fédérations sportivesAlain FOUCHE, Sénateur de la Vienne, membre de notre Groupe "Les Indépendants - République et Territoires" était le rapporteur de la...