top of page
Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : Débat - La souveraineté économique de la France
04 mai 2021 Débat sur la souveraineté économique de la France (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le Président, Madame la...


Pierre MÉDEVIELLE : Débat - Avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
04 mai 2021 Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie (demande du Groupe Les Républicains)...


Colette MÉLOT : Avenir du régime de garantie des salaires
04 mai 2021 Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (demande du Groupe Les Républicains)...


Jean-Louis LAGOURGUE : Garantir le droit à l'eau
15 avril 2021 Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers...


Colette MÉLOT : Envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
15 avril 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (Ordre du...


Inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les...


Orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des...


Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
14 avril 2021 Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au...


Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...


Vanina PAOLI-GAGIN : Maintien des élections départementales et régionales en juin 2021
14 avril 2021 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page








