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Interventions au Sénat


Claude MALHURET : Proposition de résolution pour la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-33
17 mai 2023 Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 - 1933 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Joël GUERRIAU : QAG - Violences contre les élus et leurs proches
17 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...


Rencontre avec le Ministre Jean-Noël Barrot sur son texte visant à réguler l'espace numérique
Les plateformes numériques semblent-elles plus enclines à coopérer avec les autorités nationales ? A-t-on une estimation du montant...


CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
16 mai 2023 Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)...


Franck MENONVILLE : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
16 mai 2023 Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...


Public Sénat - Pierre-Jean Verzelen : Sujets traités lors des questions d'actualité au Gouvernement
Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, était l'invité de l'émission "Questions d'actualité au Gouvernement" le mercredi 10 mai 2023...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
10 mai 2023 Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...


Joël GUERRIAU : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
10 mai 2023 Proposition de loi visant visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (voir le dossier...


Emmanuel CAPUS : Ordonnances relatives au Code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
10 mai 2023 Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII...


Jean-Pierre GRAND : QAG - Difficultés des commerçants pour s’assurer à la suite des dégradations
10 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...
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