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Interventions au Sénat


Colette MÉLOT : Diverses mesures de justice sociale
12 octobre 2021 Deuxième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la...


Joël GUERRIAU : Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?
07 octobre 2021 Débat sur le thème : "Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?" Monsieur le...


Harcèlement scolaire - Cyberharcèlement : une mission d'information à l'initiative de notre Groupe
En mai 2021, une mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a été créée au Sénat, sur la proposition de...


Daniel CHASSEING : PPL - PPLO relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021 Proposition de loi ordinaire relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (voir le dossier législatif) et...


Colette MÉLOT : QAG - Alerter sur la pénurie d'infirmières scolaires
22 septembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Si la...


Proposition de loi EGALIM 2 : adoption de plusieurs amendements de nos Sénateurs
Lors de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, plusieurs amendements déposés par Franck...


Daniel CHASSEING : Conclusions CMP - Renforcer la prévention en santé au travail
20 juillet 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail...


Joël GUERRIAU : Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
05 juillet 2021 Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame,...


Daniel CHASSEING : Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
24 juin 2021 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président...


Vanina PAOLI-GAGIN : Nommer les enfants nés sans vie
10 juin 2021 Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...
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