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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : CMP du PJL Conditions de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
04 novembre 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire CMP sur le Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de...


Franck MENONVILLE : PJL Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
27 octobre 2020 Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger...


Daniel CHASSEING : PPL Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
21 octobre 2020 Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Ordre du jour réservé au Groupe...


Franck MENONVILLE : Nouvelle lecture PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
22 juillet 2020 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et nouvelle lecture du projet de...


Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
21 juillet 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences...


Daniel CHASSEING : PJLO et PJL relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
01 juillet 2020 Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à...


Franck MENONVILLE : 2ème lecture PPL Assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles
29 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant...


Jérôme BIGNON : 2è lecture PPL Statut de citoyen sauveteur
25 juin 2020 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et...


Daniel CHASSEING : PPL portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19
25 juin 2020 Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Madame la Présidente, Monsieur le...


Joël GUERRIAU : PPL Droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie...
24 juin 2020 Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des...
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