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Interventions au Sénat


Franck MENONVILLE : 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
11 mars 2021 Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Ordre du jour...


Pierre MÉDEVIELLE : Établir le droit à mourir dans la dignité
11 mars 2021 Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Madame la...


Colette MÉLOT : Mesures de justice sociale
09 mars 2021 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la...


Daniel CHASSEING : PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021 Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Madame la Présidente,...


Joël GUERRIAU : Débat sur les mineurs non accompagnés
09 février 2021 Débat sur les mineurs non accompagnés (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le Ministre, j’aimerai partager avec...


Daniel CHASSEING : PJL relatif à la bioéthique - Deuxième lecture
02 février 2021 Deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres,...


Daniel CHASSEING : PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans
20 janvier 2021 Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le...


Colette MÉLOT : PPL visant à renforcer le droit à l’avortement
20 janvier 2021 Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez...


Jean-Pierre DECOOL : PPL portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux
09 décembre 2020 Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux (Ordre du jour réservé au...


Colette MÉLOT : PLF 2021 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
30 novembre 2020 Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" Madame la Présidente,...
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