top of page
Interventions au Sénat


Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...


Pierre-Jean VERZELEN : Conclusions CMP - Interdire les thérapies de conversion
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Projet de loi relatif à la protection des enfants
20 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (voir le dossier...


Colette MÉLOT : Deuxième lecture - Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Colette MÉLOT : Création d'une plateforme de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19
13 janvier 2022 Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de...


Franck MENONVILLE : Débat - Les oubliés du Ségur de la Santé
05 janvier 2022 Débat sur le thème : "Les oubliés du Ségur de la Santé / Investissements liés au Ségur à l’hôpital" Merci Madame la...


Daniel CHASSEING : QAG - Revalorisation des salaires initiée par le Ségur de la Santé
05 janvier 2022 Questions d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, La crise sanitaire a révélé de la...


Vanina PAOLI-GAGIN : Résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante
04 janvier 2022 Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer...


Colette MÉLOT : Conclusions CMP - Accélérer l'égalité professionnelle et économique
16 décembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et...


Colette MÉLOT : Projet de loi relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Projet de loi relatif à la protection des enfants (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez l'intervention de la...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page




