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Interventions au Sénat


Daniel CHASSEING : Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
09 décembre 2021 Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Monsieur le...


Jean-Pierre DECOOL : Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
08 décembre 2021 Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Monsieur le...


Colette MÉLOT : QAG - Lutter contre le harcèlement scolaire (programme phARe - Digital Services Act)
17 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Education nationale, Mes chers...


Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : adoption de plusieurs amendements
Lors de l'examen de la projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de...


Colette MÉLOT : Explications de vote sur le PLFSS pour 2022
16 novembre 2021 Explications de vote sur le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président,...


Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
08 novembre 2021 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la...


Colette MÉLOT : Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27 octobre 2021 Proposition de loi visant à accélérer l'égalité professionnelle et économique (voir le dossier législatif) NB : 🗣...


Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à réformer l'adoption
20 octobre 2021 Proposition de loi relative à l'adoption (voir le dossier législatif) NB : 🗣 Retrouvez les interventions du Sénateur...


Franck MENONVILLE : Sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE
13 octobre 2021 Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à...


Daniel CHASSEING : Droit de visite pour les malades, personnes âgées et handicapée en établissements
12 octobre 2021 Proposition de loi tendant à créer un droit pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en...
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